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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10800 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10800

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/10800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10800 N° Portalis 352J-W-B7I-C44ZI N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 27 Août 2024 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [Q] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6cabcdc6046d471de6d8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10800

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/10800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44ZI DEMANDERESSE S.C.I. SELAM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Morgane SIMSEK - #C0424 DEFENDERESSE S.C.I. JANIEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A046

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b493ea43407b9fba76c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10800

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/10800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ariane LANDAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MV6 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5d8f105e58d1ae5e17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1