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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10819 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/10819

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/10819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme HOCQUARD Monsieur [S] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MY6 N° MINUTE : 11 JCP MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE rendue le lundi 30 septembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d3b3454b98788c2c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10819

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/10819

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ICK Minute : 25/189 S.D.C. [Adresse 9] [Adresse 8] Représentant : Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G121

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e26b8b4c741e13c81f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1