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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10822

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/10822 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PPH AFFAIRE : Société IMMOBILIERE D’INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION S.I.I.P ( la SCP [S]/[S] & ASSOCIES) C/ Mme ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69af44a0cdc6046d4714fb56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10822

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10822

    N° RG 24/10822 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/10822 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 686848554965b5d9df3285eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10822

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/10822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/10822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X6D N° MINUTE : 4 Assignation du : 30 Août 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHAPUIS-DAZIN et Me BOUCHARA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90dc918b277cc2eacd41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10822

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/10822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [F] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MZM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3a3cb412de3258f459
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10822

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/10822

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ICW Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [B] [O] JUGEMENT Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e02a56cbbf9295a8ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10822

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 2025/219 RG : N° RG 24/10822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed104bd026099a0c04d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1