Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/10827
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/10827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4M N° de MINUTE : 26/00380 Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Albert ATANGANA KOUAMO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10827
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/10827
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/10827 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNV ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10827
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/10827
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDN Minute : 25/00174 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05
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