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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10847 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/10847

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 24/10847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/10847 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CZ3 N° de Minute : 26/00055 Monsieur [W] [X] [A] [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 4] (COTE D’IVOIRE) représenté par Me [C], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 698582ffcdc6046d4724b055
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10847

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/10847

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M47 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me ARM Copie certifiée conforme délivrée le 07/11/2024 à Me GOBAILLE Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e34e0888abb7bf5dd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1