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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10857

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/10857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROCHE Maître FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NGN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 697a18facdc6046d47fc33e0
  • tj Délibéré prorogé tj93008 n° 24/10857

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/10857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XO N° de MINUTE : 25/01338 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LES COLLINES DE LA BOISSIERE” UNITE III - BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf19a1f8a20b910ff89fc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10857

    TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/10857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/10857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NID MINUTE: 24/2551 Nous, Thomas SCHNEIDER,juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ecb250f8ff62a3110a93
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10857

    TJ Strasbourg, 5 déc. 2024, RG 24/10857

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/10857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQU Le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6752282288397bee56d143db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10857

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/10857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/10857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TJ5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté pa

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