Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10869 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 24/10869

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/10869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YIC N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba47b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10869

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/10869

    N° RG 24/10869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/10869 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGR7 Minute n° Copie exec. à : - Me Nicolas CLAUSMANN - défenderesse Le Le Greffier [Y] [D] RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9ee7f54efd010c3b9d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/10869

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/10869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YIC N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bb6d3730576e93cb8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10869

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Florent [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NLV N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc46b8b4c741e13de92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10869

    TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNG MINUTE: 25/0001 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e0f51c1d126b199620b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1