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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10883 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10883

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] [Y], Monsieur [G] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NQO N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68715753d395d6ba9f2a2326
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10883

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/10883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TV7 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 16/05/2025 A Me TRZASKA Me MAURICE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FDG GROUP [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68278341cc66e05104b5a9be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1