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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10884 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10884

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 24/10884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - C1195 Me BERLAND - R207 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/10884 N° Portalis 352J-W-B7I-C46KW N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71f684f14adac9b10868
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/10884

    TJ 59350, 15 mai 2026, RG 24/10884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZHL JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE: Mme [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [R] [S] [Adresse 2] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e2bcdc6046d471757e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10884

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LMK AFFAIRE : Mme [U] [D] (Maître [M] de la SELARL NEMESIS) C/ AGPM ASSURANCES(Me [T] de la SELARL [K] ) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ba47cdc6046d47360d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10884

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/10884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NQR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a642f30a86ff13284ebe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1