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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10918 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 24/10918

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/10918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10918 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IKO Minute : 997BIS/25 Copie délivrée à : - Me TONDI - M. [Z] Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58371876d446c8f481e8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/10918

    TJ 67482, 24 juin 2025, RG 24/10918

    N° RG 24/10918 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10918 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVL Minute n° copie le 24 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 24 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aaa0a00405eb7426d52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10918

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/10918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, Maître Dupuy vestiaire B873, Maître Coursin vestiaire C2186, Maître Caron vestiaire C500, Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 673e368d57062ed5249d763e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1