Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11012
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/11012
N° RG 24/11012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/11012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2U Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11012
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O36 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE RE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/11012
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11012
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IX7 Minute : 25/00222 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [Y] [N] Exécutoire, copie, dossier déli
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11012
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/11012
AFFAIRE N° RG 24/11012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODB MINUTE N° RG 24/11012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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