Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11012
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/11012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 126 Rôle N° RG 24/11012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU6D [Z] [F] [O] [L] C/ [S] [G] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-charles VAISON DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11012
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/11012
N° RG 24/11012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/11012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2U Minute n° ☐ Copie exec. à :
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cc rejet n° 24-11.012
Cass., 5 nov. 2025, n° 24-11.012
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10647 F Pourvoi n° R 24-11.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11012
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O36 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11012
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11012
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 112 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTNE Décision défér
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/11012
TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11012
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IX7 Minute : 25/00222 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [Y] [N] Exécutoire, copie, dossier déli
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11012
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/11012
AFFAIRE N° RG 24/11012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODB MINUTE N° RG 24/11012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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