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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11013 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11013

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/11013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O4B N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194cbad61014a20844124
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/11013

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/11013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/11013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JS N° minute : 25/00043 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [F] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2af917116c2a94202b
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11013

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/11013

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODC MINUTE N° RG 24/11013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67783272e5fcd6312332d11a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1