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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11024 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11024

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/11024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DUQUESNE-CLERC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOKAREVA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PBT N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69777856cdc6046d47c4bef8
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/11024

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/11024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CACHEUX, Me [Localité 10] et M. [L], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11024 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4L N° MINUTE : Assignation du : 9 août 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574ed395d6ba9f2a2238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1