Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11024 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11024

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/11024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DUQUESNE-CLERC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOKAREVA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PBT N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69777856cdc6046d47c4bef8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11024

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/11024

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/415 Rôle N° RG 24/11024 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU7Z Société LANDSBANKI [Localité 9] SA C/ [K] [X] [S] [G] [Y] [T] épouse [X] Le TRÉSOR PUBLIC DE [Localité 8] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4344
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/11024

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/11024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CACHEUX, Me [Localité 10] et M. [L], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11024 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R4L N° MINUTE : Assignation du : 9 août 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574ed395d6ba9f2a2238
  • cc Autre n° 24-11.024

    Cass., 23 mai 2024, n° 24-11.024

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.024 Demandeur(s) : la société Ormeaudis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le CSE de la société Ormeaudis et autres Ordonnance : 60684 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 664eddc4c5e9760008be70cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1