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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11033

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/11033

    N° RG 24/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 01 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4F Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5b03dd062d9f810ea057
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11033

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Damien CHEVRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PDP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade2d5fbe76c70ecebd55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11033

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/11033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/11033 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDN N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209a01b98fb2eba9cb11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1