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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11047
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/11047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11047 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WGK N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 02 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I.
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