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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11059

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/11059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Valérie GARCON Copie certifiée conforme à : -Maître Valérie GARCON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11059 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RBV N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6da1f8a20b910ffd48b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11059

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/11059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/11059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B4H AFFAIRE : Mme [O] [R] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ Mme [H] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 06 mai 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f5e7f54efd0109563a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11059

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OL N° de Minute : L 25/00484 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [D] [J] C/ S.A.R.L. C2D NEGOCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db7e7f54efd01090b64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11059

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/11059

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6B Minute : 25/00669 S.A. HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5364dcbd881bec2023

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