Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11068 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11068

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/11068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2PA JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 [C] [F] [L] [T] épouse [F] C/ S.A.S. C.V S.A. CA CONSUMER FINANCE, agissant sous la marque commerciale SOFINCO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda17fcdc6046d475e3512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11068

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I66 Minute : S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 Représentant : ALTA AVOCATS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30207e08341cb497d2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11068

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQH N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. SEQENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95eba0ea89248182a573d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11068

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/11068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/137 RG : N° 24/11068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5F Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c1ae38ac5af22c30dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1