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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11075 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11075

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/11075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11075 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RBW N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2024 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PISCINE NATURELLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690118fe2481d356bd28c48b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11075

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/11075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2PP N° de Minute : L 25/00198 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [H] [R] C/ [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e351bda0e3a8e190265

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1