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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11075

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/11075

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11075 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2024 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6e8e93c619cd1f981c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11075

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/11075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11075 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RBW N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2024 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PISCINE NATURELLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690118fe2481d356bd28c48b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11075

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/11075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2PP N° de Minute : L 25/00198 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [H] [R] C/ [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e351bda0e3a8e190265
  • cc Autre n° 24-11.075

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.075

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-11.075 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c60bff41080008afb791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1