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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11078 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11078

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/11078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : - Me MARTIN / CCC + CE - Me [Localité 8] / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11078 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZM5 N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f1d75782d5f06dd4d04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11078

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11078

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I72 Minute : 25/892 Monsieur [F] [V] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5db433e738545ad0f19f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11078

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PSI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bcb848dd6814c5e727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1