Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11083
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/11083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 24/11083 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3K Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] [X] N° minute : Grosse le à Me l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11083
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/11083
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JB5 Minute : Syndic. de copro. IMM [Adresse 4] [Localité 10] REP LE CABINET BONUS PATER FAMILIAS Rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11083
TJ 75056, 11 déc. 2024, RG 24/11083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11083 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNF N° MINUTE : 8 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me ZIMMER - Me ZEITOUN ORDONNANCE rendue le 11 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AKELIUS [Localité 5] XXXII (RCS [Locali
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