Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 24/11098
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/11098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Joanes LOUIS #W0018Me Pierre THEVENET #C1833 Me Jean-Didier MEYNARD #P0240Me Pierre-Stanley PÉRONO #E1665 M. [N] [T] (LRAR)CLIMAT FARM CONGO (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11098
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RO N° de Minute : 25/1005 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11098
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/11098
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BSK N° de MINUTE : 25/00665 Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître [A], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11098
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/11098
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BSK Madame [V] [G] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [X] [E] Repré
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