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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 24/11098

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/11098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Joanes LOUIS #W0018Me Pierre THEVENET #C1833 Me Jean-Didier MEYNARD #P0240Me Pierre-Stanley PÉRONO #E1665 M. [N] [T] (LRAR)CLIMAT FARM CONGO (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd36e0cdc6046d471eec0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11098

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11098 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RO N° de Minute : 25/1005 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6b175782d5f06ffe785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11098

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/11098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BSK N° de MINUTE : 25/00665 Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître [A], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19df1149c853c5e6efe3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11098

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/11098

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BSK Madame [V] [G] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [X] [E] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdea1b3de5641dc16f1

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