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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11103

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/11103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YUB N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] domicilié : chez MADAME [I] [Z] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7242548223b2c7ab3767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11103

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/11103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RV N° de Minute : L 25/00300 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A.S. CREER PROMOTION, venant aux droits de la SA HLM DU HAINAUT C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b8d33109fd079aae5f

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