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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/11107

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 24/11107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/11107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56C N° de MINUTE : 26/00161 Monsieur [P] [B] [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Mahamoudou SIDIBE, avocat postulant au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69af23cacdc6046d4712c729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11107

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/11107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2R6 N° de Minute : BX25/00859 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [N] [F] [Z] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3f61f8a20b910ffabe0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/11107

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/11107

    N° RG 24/11107 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/11107 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHC5 Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c680279fffe8433cd92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11107

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/11107

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JFQ Minute : 25/151 S.D.C. LA PORTE DU CLOS [Adresse 3] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d61cc66e05104b59793
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11107

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] Madame [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P5Z N° MINUTE : 5/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade1d5fbe76c70ecebb32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1