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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11108

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/11108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 19ème chambre civile N° RG 24/11108 N° MINUTE : Assignation des : 05 et 06 Septembre 2024 CONDAMNE [Y] JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [T] [S] [Adresse 6] [Localité 15] / ANGLETERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f09acdc6046d475028e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11108

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/11108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYF6 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.C.P. BTSG en qualité de li

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c6b6f82f8614c9f6b276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11108

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P6B N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc871c67ecf83a0201b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1