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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11113
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERNARDINI Carole Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P6S N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE
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