Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11120

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 24/11120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11120 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZL N° MINUTE : Assignation du : 10 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a561cdc6046d4721720f
  • tj Expertise tj93008 n° 24/11120

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/11120

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69730157cdc6046d47608ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11120

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/11120

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JG3 Minute : 25/704 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee63dab2c52f54eaa49
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11120

    TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/11120

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/11120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQO Monsieur [F] [G] Représentant : Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0997 C/ S.C.I. TREIS ADELPHOIS O

    Lire la décision → Vérifier la source 67476b2938ae178c0cd452e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles