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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11123 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11123

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/11123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QFG N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 03 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14ce1aa44555aa9c9b9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11123

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/11123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 DÉCEMBRE 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ARL N° de MINUTE : 24/758 DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Georges SIOUFI

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a9336df169666d82bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1