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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11127

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/11127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/11127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2S6 N° de Minute : 25/461 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5032e85d0474bddb3652
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11127

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/11127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/11127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GKW N° de Minute : 25/00125 DEMANDEUR À L’INCIDENT POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jessica LUSARDI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5837fb573af316018b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11127

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/11127

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JJ4 Minute : 25/00101 Association LES ESPACES D’AVENIR (LEDA

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c38bfd75b73b3e3dac9

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