Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/11130
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/11130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MARCET (J0082) Me BENYOUNES (L0047) M. [C] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11130 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RCJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Août 2024 MÉDIATION [D] [C] [Adresse 3] [Localité 5] 06 70 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11130
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/11130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2TF N° de Minute : BX25/00826 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DANS
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