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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11142
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/11142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QOH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 02 avril
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