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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11172 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11172

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/11172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JO7 Minute : 25/991 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae16dfb822279450162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11172

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/11172

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QDN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me ABEGA Copie certifiée conforme délivrée le 24 avril 2025 à Me HUGON DE VILLERS Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e0c9134b6bc8ff4db2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1