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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/11175

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/11175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/11175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYIL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Célia SADEK, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [H] épouse [L] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74a6bcdc6046d4768f7ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11175

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/11175

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JPI Minute : 25/01024 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a8c07170de10e40f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11175

    TJ 93008, 18 août 2025, RG 24/11175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/705 RG : N° RG 24/11175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GTI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a61ad24789c3b7f5a09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11175

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QV6 N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ecb0ea89248182a594b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11175

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/11175

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11175 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QCY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me GOGUILLOT - Me CEZILLY Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 679296da304ff28fe37e2d6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1