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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11179

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/11179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QUM N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0330cdc6046d4759eb8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11179

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QWS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbea9d5adc26061f02e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1