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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11213 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/11213

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZS N° de MINUTE : 25/00363 Monsieur [U] [I] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E046

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac667860dd6c223af29b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11213

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11213 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DJ N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0889f19e8c50f8d23d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1