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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11215

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/11215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11215 - N° Portalis 352J-W-B7G-C52DM N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c3a2273490db10821b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11215

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/11215

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JUP Minute : 25/608 S.A. D’HLMSEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e06b8b4c741e13c7d9

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