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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11219 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/11219

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/11219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11219 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q4R N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0869

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bbde0ebe408da947d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11219

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11219 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZR N° de Minute : BX25/00893 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 693723bc155816c6715f7732
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11219

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11219 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q4R N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4098e0f0758658799f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1