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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/11241

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me BECARD-MARINETTI - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11241 N° Portalis 352J-W-B7I-C52I7 N° MINUTE : SURSIS À STATUER & RENVOI Assignation du : 02 juin 2023 ORDONN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11241

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11241

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2F Minute : 25/00755 Madame [S] [Z] Représentant : Maître Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l’AARPI KCP AVOCATS KARBOWSKI PRITTWITZ,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11241

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/11241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [O] [G] M [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RO4 N° MINUTE : 5 ORDONNAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11241

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/11241

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11241 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKJ Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Marina GALLON - M. [O] [M] piè

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