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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11245

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/11245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/11245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UIB N° MINUTE : Assignation du : 10 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2145cdc6046d47927a4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11245

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/11245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11245 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y23N JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [B] [U] [J] [V] épouse [U] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6901151e2481d356bd2884d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11245

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RSV N° MINUTE : 2/2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5cdd4fa92cae32a4eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1