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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11258

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 24/11258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/11258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNER JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. TWV LOG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: M. LE COMPTABLE PUBLIC, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec466cdc6046d47eb39cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11258

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/11258

    N° RG 24/11258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/11258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARL GOLF STORE [Localité 8] Le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acc275782d5f06fb3b1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11258

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11258

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAX Minute : 25/00437 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e24e0040aa3735bdeb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11258

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/11258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER rectifie le jugement du 28 mai 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/01374 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11258

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8903871cc4f2e6364739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1