Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11259
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/11259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11259 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24M N° de Minute : BX25/01193 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités Jardins C/ [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11259
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11259
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KBG Minute : 25/ 862 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieu
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/11259
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/11259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/11259 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24M S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités Jardins. C/ [F] [S] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. TIS
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