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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11261 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11261

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/11261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24Q JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [M] [B] C/ [G] [V] [I] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946241675782d5f06e09ecb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11261

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/11261

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KBR Minute : 25/00163 DESISTEMENT DU 15 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dd00b520043632ec05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11261

    TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/11261

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QCT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 06/12/2024 à Me OHANESSIAN, Copie certifiée conforme délivrée le 06/12/2024 à Me DELANGLADE, Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67534d5874fea793d826a05b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1