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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11271
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/11271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL LE PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SCZ N° MINUTE : 4
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