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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11307 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11307

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/11307

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/11307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNP Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Bertr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e2aee47295cf5efcdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11307

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : [X] [K] Me Johan ZENOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SIL N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 18 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686428490bb2f8a66ca60526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1