Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11323
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3BW N° de Minute : L 25/00406 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DAN
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11323
TJ 13055, 22 juill. 2025, RG 24/11323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/11323 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RRU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] dit [W] N° minute : Grosse l
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/11323
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/11323
N° RG 24/11323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Surendettement N° RG 24/11323 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQX Minute n° N° BDF
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