Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11328
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/11328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/11328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCN N° de MINUTE : 25/01469 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], repr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 24/11328
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/11328
N° RG 24/11328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Surendettement N° RG 24/11328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHRE Minute n° N° BDF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11328
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H], [Y] [J] épouse [S] Monsieur [G], [L] [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SOR N° MINU
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