Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11338
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/11338
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KT2 Minute : 25/95 S.D.C. DU [Adresse 3] REPRESENTE PAR NG IMMOBILIER Représentant : Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11338
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11338
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/11338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NZ N° minute : 25/00371 S.A.S. CIEL ETANCHE Représentant : Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1132 C/ Etablissement public GROUPE HABITAT SEINE SAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11338
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/11338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3DM Minute : DESISTEMENT DU : 19 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [N] [K], demeurant [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11338
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/11338
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11338 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSJ Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - M. [S] [G]
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