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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11339

    TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 24/11339

    N° RG 24/11339 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11339 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSK Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Thierry EDMOND - Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 697d226bcdc6046d4753746b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11339

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/11339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SPP N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbab2ad24aef1617c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11339

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/11339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GNH N° de MINUTE : 25/00329 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe4a7f269e5c2ea6c31
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11339

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/11339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11339 N° Portalis 352J-W-B7I-C523P N° MINUTE : Jugement rectifié en date du : 11 janvier 2024 RG n° 21/13746 Requête en REM du : 23 Février 2024 Copies exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a643e43dad81fb8ded65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1